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RIA Novosti

Ex-URSS

Moldavie: le parlement dissous après le 16 juin (Cour constitutionnelle)

Moldavie: le parlement dissous après le 16 juin (Cour constitutionnelle)
14:37 16/03/2010
CHISINAU, 16 mars - RIA Novosti

La Cour constitutionnelle moldave (CC) a décrété mardi que le parlement ne pouvait être dissous qu'une seule fois au cours d'une année,sa prochaine dissolution devant avoir lieu après le 16 juin, a annoncé mardi le correspondant de RIA Novosti sur place.

Une fois la séance de la CC terminée, son président СС Dmitri Poulbere a expliqué qu'"après le 16 juin 2010, le président moldave par intérim Mihaï Ghimpu signerait le décret portant dissolution du parlement pour le soumettre ensuite à la Cour constitutionnelle".

"La CC, après avoir reçu le décret du président, proclamera la dissolution du parlement", a conclu M.Poulbere.

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