L'APCE demande à Moscou d'annuler la reconnaissance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud

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Après trois jours de débats, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a adopté jeudi une résolution invitant la Russie à annuler la reconnaissance de la souveraineté de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud.
STRASBOURG, 2 octobre - RIA Novosti. Après trois jours de débats, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a adopté jeudi une résolution invitant la Russie à annuler la reconnaissance de la souveraineté de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud.

Lors des débats, l'APCE a rejeté l'initiative formulée par le parlementaire chypriote Christos Pourgourides qui proposait de priver la Russie du droit de vote à l'APCE lors de la session de l'Assemblée en janvier prochain en cas de refus d'annuler la reconnaissance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud.

La résolution adoptée stipule également que "les contrattaques russes, en août dernier, dans les parties centrale et occidentale de la Géorgie et en Abkhazie sont disproportionnées et dérogent aux normes du droit international".

Le 26 août dernier, la Russie a reconnu l'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie. Cette démarche a été précédée de l'intervention des troupes géorgiennes en Ossétie du Sud, le 7 août, et de l'opération lancée par la Russie en vue de défendre ses citoyens vivant dans cette république autoproclamée et de contraindre la Géorgie à la paix. La décision de Moscou de reconnaître la souveraineté politique de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud s'est heurtée à une critique virulente à Strasbourg. Un groupe de parlementaires a exigé l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe.

"L'Assemblée reconnaît que la guerre du 7 août 2008 pouvait débuter de manière inattendue, mais considère qu'elle a résulté d'une sérieuse escalade de la tension accompagnée de provocations et d'une dégradation de la situation en matière de sécurité", souligne la résolution de l'APCE.

"L'Assemblée estime que la tendance d'un Etat à "protéger ses citoyens à l'étranger" est inadmissible du point de vue du droit international et se déclare préoccupée par la politique pratiquée par les autorités russes à l'égard d'autres Etats dont la population compte un grand nombre de ressortissants russes", affirme le document de l'APCE.

En outre, l'Assemblée est persuadée que "la Russie n'a pas respecté les dispositions de la Convention de La Haye de 1907 concernant les lois et les coutumes de la guerre sur terre qui l'engageaient à prévenir la maraude et les troubles de l'ordre public, ainsi qu'à protéger la propriété dans les régions placées de facto sous le contrôle de ses forces armées".

Compte tenu des facteurs susmentionnés, "la Russie assume l'entière responsabilité des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire commises dans les régions se trouvant sous son contrôle effectif", affirme l'APCE.

L'Assemblée est "particulièrement préoccupée par les informations dignes de foi qui font état de purges ethniques perpétrées par des formations irrégulières et des bandes dans les villages de la zone tampon, en Ossétie du Sud, purges que les troupes russes n'ont pas réussi à prévenir".

L'APCE demande au Conseil de l'Europe et à son comité des ministres d'élaborer un plan d'action et d'adopter des mesures concrètes de réaction à la crise entre deux Etats membres du Conseil.

Selon le chef de la délégation russe à l'APCE, Konstantin Kossatchev, la résolution de l'Assemblée est déséquilibrée.

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