Abus fiscaux: la Russie et Chypre paraphent un protocole (ministère)

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La Russie et Chypre ont paraphé un protocole limitant des abus dans le domaine des impôts, a annoncé à la presse Ilia Trounine, chef du département de la politique fiscale et douanière du ministère russe des Finances.
MOSCOU, 21 avril - RIA Novosti. La Russie et Chypre ont paraphé un protocole limitant des abus dans le domaine des impôts, a annoncé à la presse Ilia Trounine, chef du département de la politique fiscale et douanière du ministère russe des Finances.

"Il s'agit d'un important protocole destiné à réviser nos relations; les négociations avaient débuté il y a un an et finalement nous sommes parvenus à parapher ce traité, mais il n'est pas encore signé", a annoncé M.Trounine.

Le protocole prévoit l'introduction de nouveaux articles sur les impôts et la restriction des privilèges en conformité avec les recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

"Cela signifie que le résident d'une autre juridiction ne peut pas utiliser Chypre pour effectuer des opérations sur le territoire de la Russie", a-t-il poursuivi.

Les autorités chypriotes sont prêtes à coopérer avec des organes fiscaux russes, a conclu M.Trounine.

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